Déposée le 19 juin 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIO STIM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « REGUL'ACID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-31 du 31 juillet 1998.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIO STIM domicilié(e) BP 22, 3 RUE BASSE MADELEINE, 22230 MERDRIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 860 439 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL BIO STIM - France.
La marque REGUL'ACID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98738723.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL BIO STIM - BP 22, 3 RUE BASSE MADELEINE, 22230 MERDRIGNAC - France - SIREN 418860439
SARL BIO STIM - France
Inscription le 8 avril 2003 - Changement de dénomination n°368060 - Publication au BOPI 2003-04-08
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-49
Publication - Publication le 31 juil. 1998 au BOPI 1998-31
Produits vétérinaires et hygiéniques désinfectants fongicides Produits agricoles ni préparés, ni transformés.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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